Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01579
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 25/01579
LB/PM Numéro 26/2143 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5D Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire :
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ca other ca_rennes n° 25/01579
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01579
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 78 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYEI (Réf 1ère instance : 2023008433) S.A.R.L. FRANCE GÉNOISE C/ S.A.S. ENTREPRISE P.RICHARDEAU SAS Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01579
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/01579
AFFAIRE : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMZ5 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 26 Septembre 2024, rg n° 22/01503 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/01579
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1587 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre 2025 à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01579
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00832 du : 10 Janvier 2025 RG : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLC Décision attaquée : Jugement du de en date du 29 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG M. [D] [Y] APPELANT S.A. BNP PARIBAS
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ca other ca_nimes n° 25/01579
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :118 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00964 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca other ca_montpellier n° 25/01579
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/01579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDU Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 25/01579
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01579
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSI [6] C/ S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 23 Janvier 2025 RG : 18/00588 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01579
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01579 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDJ Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01579
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 JUILLET 2025 / 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFM SAS [Adresse 8] c/ SAS [S] [Z] ET ASSOCIES SARL TERMAPROTEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Ex
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ca other ca_paris n° 25/01579
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01579 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01579
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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