Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01652
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 avril 2025 RG :24/00737 [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le
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ca other ca_rouen n° 25/01652
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 25/01652
N° RG 25/01652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00516 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 avril 2025 APPELANTE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01652
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 25/01652
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNZN S.A.S. [6] - agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence GUERRE de la
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ca other ca_metz n° 25/01652
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01652
Ordonnance n° 25/00314 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5V --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 10 Juillet 2025 11-24-489 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01652
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZY Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01652
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M64 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Lau
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ca other ca_pau n° 25/01652
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/01652
N°25/01874 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_colmar n° 25/01652
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/01652
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQT2 N° de minute : 187/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01652
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01652 - N° Portalis 35
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