Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYEC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO
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ca other ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHR5 AFFAIRE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2]-[
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ca other ca_nancy n° 25/01680
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01680
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6B Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 25/01680
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01680
N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J]
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ca other ca_riom n° 25/01680
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNN2 Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 1er Septembre 2015, enregistrée sous le n° 1114001086
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ca other ca_reims n° 25/01680
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01680 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWWA-23 Ordonnance N° 1) Monsieur [P] [E] , né le 14 juin 1985 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Madame [J] [X], née le 04 juillet 1990 à [
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ca other ca_colmar n° 25/01680
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01680
MINUTE N° 26/66 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_paris n° 25/01680
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWN4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_douai n° 25/01680
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM22 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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ca other ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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ca other ca_aix_provence n° 25/01680
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBL Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01680
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/01680
ARRET N° [5] C/ [R] CCC adressées à : -[10] -[R] -Me PENET Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKYV Arrêt en rectificat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01680
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQS Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M66 Affaire : M. [S] [F] Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [C] [Z] Mme [N] [K] épouse [Z] Intimés Me [P] [E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01680
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01680 - N° Portalis 35
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