Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01706
CA Reims, 8 juin 2026, RG 25/01706
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/01706 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWX2 APPELANTE S.A.S. AB Ardennes Constructions, représentants : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et de
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ca other ca_nancy n° 25/01706
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7T Décision déférée à la cour :
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ca other ca_riom n° 25/01706
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01706
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPO ADV [Y] [R] / [I] [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_toulouse n° 25/01706
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 25/01706
07/04/2026 ARRÊT N°2026/121 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJE IMM AC Décision déférée du 24 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024005780) M LOZE SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ Société KACIFIC BROADBAND SATELLITES LTD
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ca other ca_angers n° 25/01706
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01706
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 16 Juin 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRIX AFFAIRE : S.C.I. SCI [O] C/ [H], [H] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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ca other ca_montpellier n° 25/01706
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/01706
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5R5 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01706
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01706
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1702 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [L] né le 24 Janvier 2002 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01706
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEID Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par cour
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ca other ca_rouen n° 25/01706
CA Rouen, 11 mai 2025, RG 25/01706
N° RG 25/01706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6X6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/01706
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01706 - N° Portalis 35L7
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