Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01750
CA Angers, 17 juill. 2026, RG 25/01750
COUR D'APPEL D'[Localité 1] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRL4 Jugement du 22 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 25/121 ARRET DU 17 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [E
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ca other ca_riom n° 25/01750
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNTF AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clerm
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ca other ca_versailles n° 25/01750
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01750 N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7J AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES (CAF 78) C/ Madame [G] [F] [W] en qualité de tutrice de M. [M]
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ca other ca_amiens n° 25/01750
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01750
ARRET N° S.C.I. JMA C/ Société LE GROS POIRIER AUTOMOBILE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Devraigne VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK5B ORDONN
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ca other ca_nancy n° 25/01750
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCO Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_rouen n° 25/01750
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01750
N° RG 25/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00599 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca annulation ca_pau n° 25/01750
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01750
AB/JD Numéro 26/475 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHP Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [K], [V] [H] épouse [K] C/ S.A.S. [Adress
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ca other ca_toulouse n° 25/01750
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/01750
04/02/2026 N° RG 25/01750 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBN2 Décision déférée - 10 Avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F23/01741 S.A.S. [5] C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_nimes n° 25/01750
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01750
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01888
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ca other ca_douai n° 25/01750
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ2 N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGER) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01750
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWT Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01750
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 550 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6A7 Nature de l'acte de sai
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