Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01777
CA Rouen, 25 août 2026, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/38753 S.A.S. [1] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/01777
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEBM Ordonnance (N° 24/00005) rendue le 17 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_amiens n° 25/01777
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/01777
ARRET N° S.A.S. DIAGORIS C/ S.A.S. [Q] [G] Copie exécutoire le 19 Mars 2026 à Me Campagnolo Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK6E ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 25/01777
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVY AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.R.L. MMJ Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/01777
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 25/01777
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVA Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01777
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6B Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01777
CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/01777
N°25/2064 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_colmar n° 25/01777
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ23 N° de minute : 198/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rennes n° 25/01777
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01777
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 25/01777 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDM (Réf 1ère instance : 22/00733) M. [C] [H] C/ M. [V] [P] Mme [M] [K] épouse [P] M. [E] [I] Mme [Z] [X] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01777
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01777 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01777
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAS Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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