Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01781
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFN TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] / FRANCE 07 mai 2025 RG : [J] [J] C/ M. LE [Q] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_versailles n° 25/01781
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/01781
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_rouen n° 25/01781
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01781
N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J643 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00243 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Mars 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDI
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ca other ca_chambery n° 25/01781
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01781
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZRS Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 12 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist
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ca other ca_douai n° 25/01781
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4B N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01781
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6R Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01781
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01781
18/08/2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQW Décision déférée - 25 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/03911 [B] [M] [E] [R] C/ Société SCI LE TERROIR REPUBLI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01781
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/01781
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01781 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association TOUJOURS PLUS HAUT Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES Représentant : Me [L], avoc
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ca other ca_paris n° 25/01781
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01781 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/01781
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/01781
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01781 Chambre 1-2 Affaire : Association TOUJOURS PLUS HAUT Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES Représentant : Me Philippe KLEIN de l
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ca other ca_lyon n° 25/01781
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01781
N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAZ Nom du ressortissant : [S] [R] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rét
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