Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01817
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 14 février 2025 APPELANTE : SAS DOMI'RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_versailles n° 25/01817
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°193 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZH AFFAIRE : [O] [G] [Z] C/ S.A. S.A. D'HLM [Localité 1] représentée par son représentant légal, immatriculée au RCS de
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ca other ca_lyon n° 25/01817
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDE Décisions : tribunal de commerce de LYON Au fond du 25 juillet 2013 RG : 2011J2019 cour d'appel de LYON (3ème chambre A) en date du 20 novembre 2014 RG : 13/06657 Cour de cassation com du 3 mai 2016 Pourvoi n° T 14-28.155 Arrêt n°
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ca other ca_grenoble n° 25/01817
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG4 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_douai n° 25/01817
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01817
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOD3 N° de Minute : 1816 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 17/10/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE représenté par
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ca other ca_versailles n° 25/01817
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIII Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01817
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHP Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01817
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ5G Minute n° 334/25 APPELANTE S.A.R.L. STRADIVARIUS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
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ca other ca_amiens n° 25/01817
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01348 du : 18 Avril 2025 RG : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKXZ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 01 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 11-25-0007 APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01817
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7H Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M112 Affaire : Mme [U] [I] Es qualité de « GéRANTE » de la « PETITES LOCATIONS » Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C
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ca other ca_paris n° 25/01817
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01817 - N° Portalis 3
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