Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01846
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01846
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIY C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01184) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025
-
ca other ca_metz n° 25/01846
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOJ Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [B] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 25/01846
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZV ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01846
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMFK Ordonnance n° 2026/M5 S.A.S. GENERATION LED prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01846
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFUH Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_toulouse n° 25/01846
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01846
15/09/2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYC Décision déférée - 05 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00159 [E] [H] Profession : pharmacien gérant Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'
-
ca other ca_versailles n° 25/01846
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
-
ca other ca_douai n° 25/01846
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/577 Juge de la mise en état d'[Localité 5] du 07 Mars 2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIK Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de
-
ca other ca_pau n° 25/01846
CA Pau, 4 juill. 2025, RG 25/01846
N°25/2130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N°
-
ca other ca_orleans n° 25/01846
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2025 Minute N°599/2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_colmar n° 25/01846
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/01846
MINUTE N° 25/323 Notification par LRAR aux parties le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
-
ca other ca_rouen n° 25/01846
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7BE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca other ca_paris n° 25/01846
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01846 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01846
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFB Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles