Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01856
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPA S.A.R.L. [J] [H] IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Nature d
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ca other ca_nimes n° 25/01856
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 25/01856
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORD N° de Minute : 1859 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 21 Décembre 1997 à de nationalité Alg
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ca other ca_pau n° 25/01856
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01856
N°25/ 0 2753 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca other ca_aix_provence n° 25/01856
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2Z Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01856
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_caen n° 25/01856
CA Caen, 13 août 2025, RG 25/01856
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVUQ N° MINUTE : 29/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 août 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca other ca_douai n° 25/01856
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 12 Juin 2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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ca other ca_paris n° 25/01856
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01856 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01856
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01856
N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFV Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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