Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01895
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKM Ordonnance n° 2026/M221 S.A.R.L. DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant :
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ca other ca_poitiers n° 25/01895
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01895
ARRET N°205 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCF Mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 25/01895
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7V AFFAIRE : [Z] C/ [N], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca other ca_rennes n° 25/01895
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01895
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5E (Réf 1ère instance : 2022005409) Mme [Q] [C] C/ S.A.S. LE HUB [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
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ca other ca_paris n° 25/01895
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW67 Décision déf
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ca other ca_douai n° 25/01895
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3V N° de Minute : 1899 Ordonnance du samedi 01 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] [J] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_bordeaux n° 25/01895
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [Y] c/ [K] [F] [E] ------------------------ N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHRR ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCON
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ca other ca_versailles n° 25/01895
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIS6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01895
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDO Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01895
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01895
18/08/2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5F Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/04042 [D] [C] C/ S.A.S. RESIDENCE DES COMMINGES REPUBLIQ
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ca other ca_rouen n° 25/01895
CA Rouen, 26 mai 2025, RG 25/01895
N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01895
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01895 - N° Portalis
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