Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01909
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 24 avril 2025 RG :24/00497 [O] [D] C/ [X] [I] ÉPOUSE [X] [O] COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 25/01909
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01909
4ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 25/01909 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6I (Réf 1ère instance : 16/01027) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE
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ca other ca_pau n° 25/01909
CA Pau, 3 juin 2026, RG 25/01909
PC/HB Numéro 26/1636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01909 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRD Affaire : [B] [U] C/ [G] [M] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de
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ca other ca_colmar n° 25/01909
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE [K] Tél : Chambre : Chambre 2 A Minute n° 292/2026 N° RG : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRB6 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_rouen n° 25/01909
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01909
N° RG 25/01909 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse
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ca other ca_riom n° 25/01909
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/01909
27 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7J Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 26 août 2025 RG N°22/01212 Société établissement CHAZALLON / S.A. [19], [K] [S], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [13], jug
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ca other ca_versailles n° 25/01909
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES BATIMENTS O, P, Q ET R dénommé [Adresse 20] représenté par son syndic, la
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ca other ca_douai n° 25/01909
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6C N° de Minute : 1911 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 21 Mars 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01909
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKK Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01909
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/01909
MINUTE N° 384/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numér
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01909
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE du 07 Mai 2025 Statuant sur opposition Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 30 août 2021 - N° rôle : F 18/02186 N° R.G. : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJ2 APPELANTE : Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01909
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01909 - N° Portalis 3
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