Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01959
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/01959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3U Décision déférée à la Cour : Décision du 11 FEVRIER 2025 C
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ca other ca_rouen n° 25/01959
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02041 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [Z] [Ad
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ca other ca_colmar n° 25/01959
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/01959
MINUTE N° 41/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2026 Numéro d'inscri
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01959
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 25/01959
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUM Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Mai 2025 - dossier 21/00680 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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ca other ca_douai n° 25/01959
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIU N° de Minute : 1960 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 25 Avril 2000 à [Localité 3] - ROUMA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01959
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBM Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01959
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01959 - N° Portalis
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