Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01965
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur Requête en omission de statuer ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODY ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la
-
ca other ca_versailles n° 25/01965
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°155 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGD AFFAIRE : Association SOLIHA C/ [Z] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par l
-
ca other ca_pau n° 25/01965
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/01965
N°26/ 0 537 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGUJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des ar
-
ca other ca_montpellier n° 25/01965
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT4E Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca other ca_douai n° 25/01965
CA Douai, 14 nov. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPL6 N° de Minute : 1966 Ordonnance du vendredi 14 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (PAKIS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01965
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCT Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/01965
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Juillet 2025 MINUTE N°: 25/443 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUM Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 M
-
ca other ca_rennes n° 25/01965
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01965
4ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 25/01965 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ID (Réf 1ère instance : 24/06415) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION
-
ca other ca_toulouse n° 25/01965
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. L'ESPINAOUET Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE
-
ca other ca_toulouse n° 25/01965
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. L'ESPINAOUET Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01965
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01965 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01965
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01965
N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOE Nom du ressortissant : [K] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles