Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02026
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTS4 Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 25/02026
CA Poitiers, 18 juin 2026, RG 25/02026
ARRET N° N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLKG [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02026 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/02026
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L
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ca renvoi ca_nimes n° 25/02026
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3B Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 22 mai 2025, enregistrée sous le n°24/02131 Mme [B] [O] veuve [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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ca other ca_rennes n° 25/02026
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/02026
5ème Chambre ARRET N°275 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22B M. [T], [Z], [F] [U] C/ S.A.S. KEROCEAN Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_douai n° 25/02026
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZJ N° de Minute : 2027 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 9] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02026
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 2026 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICO Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 au MP et par fax à :
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ca other ca_versailles n° 25/02026
CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLB Devant la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Avril 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président de chambre, assisté de Kalliopi CAPO-C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02026
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02026 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02026
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02026
N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTL Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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