Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/02058
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/02058
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7NJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
-
ca other ca_versailles n° 25/02058
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
-
ca other ca_rouen n° 25/02058
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02058
N° RG 25/02058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01096 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 28 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. BATELLIA immatriculée au RCS
-
ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 30/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEZ Nature de l'acte
-
ca other ca_colmar n° 25/02058
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJX Minute n° 7/2026 APPELANTS M. [I] [D] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Société ZURICH INSURANCE PLC Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avoc
-
ca other ca_versailles n° 25/02058
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN6 AFFAIRE : [L] [Y] [I] C/ [N] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février
-
ca other ca_douai n° 25/02058
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP7E N° de Minute : 2059 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 13 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02058
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02058 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXI Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02058
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/02058
25/08/2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCM5 Décision déférée - 02 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] -25/00108 [X] [V] C/ [O] [D] [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMY Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles