Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02094
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXA Décision déf
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ca other ca_rouen n° 25/02094
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02094
N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00637 Jugement du Tribunal Judiciaire du Havre, Juge des Contentieux de la Protection en date du 07 Avril 2025 DEMANDEU
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ca other ca_colmar n° 25/02094
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02094
MINUTE N° 26/139 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026
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ca other ca_riom n° 25/02094
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOMR Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024 5866 O
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ca other ca_douai n° 25/02094
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKK N° de Minute : 2095 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02094
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 0466 Rôle N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCF [E] [I] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Ludmilla HEUVIN
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ca other ca_versailles n° 25/02094
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [P] [X] [L] [S] [E] [B] [R] [M] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 25/02094
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_aix_provence n° 25/02094
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 25/02094
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-
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ca other ca_paris n° 25/02094
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02094 - N° Portalis 3
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