Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLC SOIT TRANSMIS à APPELANT Maître [S] [L], demeurant SELARL SK AVOCAT - [Adresse 4] représenté par Me Dy
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 30 Juillet 2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLC SOIT TRANSMIS à APPELANT Maître [T] [Q], demeurant SELARL SK AVOCAT - [Adresse 3] représenté
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ca other ca_rennes n° 25/02159
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02159
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 25/02159 N°Portalis DBVL-V-B7J-V3ZY (Réf 1ère instance : 23/2940) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_toulouse n° 25/02159
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/02159
26/02/2026 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXL Décision déférée - 26 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULOUSE -23/02585 [W] [C] S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE C/ [E] [N] Notifiée par RPV
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ca other ca_douai n° 25/02159
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5X N° de Minute : 2058 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - (ALGERIE)
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ca other ca_toulouse n° 25/02159
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02159
Références à rappeler : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXL - 2ème chambre Affaire : [T] [G] Représenté par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [W]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAQ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02159
CA Caen, 1 oct. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02159 Monsieur [H] [V] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220163 Madame [P] [D] épouse [V] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barrea
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ca other ca_grenoble n° 25/02159
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 25/02159
C3 N° RG 25/02159 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_versailles n° 25/02159
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02159
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02159 - N° Portalis 3
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