Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02210
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca other ca_metz n° 25/02210
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembr
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ca other ca_poitiers n° 25/02210
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/02210
ARRET N°107-3 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLXI [U] [U] C/ [W] [N] S.C.I. SCI LES DUNES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_douai n° 25/02210
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQV N° de Minute : 2207 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] alias [B] [J] né le 22 décembre 1992 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/02210
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/02210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUR Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02210
CA Pau, 14 août 2025, RG 25/02210
N° 2025/2382 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDF joint au dossier 25/1874 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Marc DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Madame [G] [D] épouse [L] Re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02210
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02210 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02210
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02210
N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7G Nom du ressortissant : [C] [Y] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de Réten
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