Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02273
CA Caen, 8 juill. 2026, RG 25/02273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWNQ S.A.R.L. SPE HABITAT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN - N
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ca other ca_rennes n° 25/02273
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/02273
1ère chambre civile A N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4WK (Réf 1ère instance : 23/00021) M. [R] [B] Mme [S] [N] épouse [B] C/ Mme [O] [E] S.E.L.A.R.L. [I] [L] ET [D] [K], NOTAIRES ASSOCIES S.A.S. ROC PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 25/02273
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIV Date de Saisine : 23 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2025 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d
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ca other ca_bordeaux n° 25/02273
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 25/02273
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société BIONANO GENOMICS UK LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES -------------------------- N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3W ---------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02273
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02273
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLN Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nancy n° 25/02273
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/02273
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° RG 25/02273 Minute n°1842/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. BETONS FEIDT FRANCE, représentée par Me [L], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [F] [I] Nous, [D] [O], conseiller, agissant en qualité de magis
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ca other ca_paris n° 25/02273
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02273 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02273
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QID4 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02273
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/02273
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYBH D
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