Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02330
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02330
C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin
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ca other ca_colmar n° 25/02330
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXY Minute n° 944/25 APPELANTE La S.A.R.L. [3], exerçant sous l'enseigne '[2]', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Dorothée LEGOUX, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02330
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL57 Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02330
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02330
N°25/02870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 16] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_rouen n° 25/02330
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76X Affaire : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée d
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ca other ca_toulouse n° 25/02330
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/02330
08/09/2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGX Décision déférée - 06 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -24/00038 Association AGAPEI C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 25/02330
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEO AFFAIRE : [I] [C] et autres C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE [Localité 12] 92, "SEMAG'92"
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ca other ca_paris n° 25/02330
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02330 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02330
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02330
N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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