Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02384
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 25/02384
27/08/2026 ARRÊT N° 274/2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLW PB/KM Décision déférée du 26 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00206) [C] [J] [P] ÉPOUSE [A] C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E
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ca other ca_versailles n° 25/02384
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02384
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_colmar n° 25/02384
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02384
MINUTE N° 26/202 Copie exécutoire à : -Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Elisabeth GOETZMANN - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_versailles n° 25/02384
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_lyon n° 25/02384
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILT Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 06 mars 2025 RG : 24/00513 [J] [Y] S.A.S. ETABLISSEMENTS [D] [J] C/ [J] [N] [J] [E] ép. [F] [J] [Q] ép.[Z] [J] [C] ép.[I] [J] [L] [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02384
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMRY Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02384
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5NL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MA
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ca other ca_rouen n° 25/02384
CA Rouen, 28 juin 2025, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02384
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT DU 30 MAI 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 février
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02384
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02384 - N° Portalis 35L
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