Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02496
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02496
Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAC Minute n° : 326/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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ca other ca_caen n° 25/02496
CA Caen, 12 juin 2026, RG 25/02496
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02496 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 30 Septembre 2025 S.A.R.L. MILKY-TRAITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barr
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ca other ca_amiens n° 25/02496
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/02496
ARRET N° S.A.R.L. SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S. [G] ET FILS copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Garnier Me Drye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02496 - N° P
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ca other ca_grenoble n° 25/02496
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02496
N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXT3 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00439) rendue par le Pr
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ca renvoi ca_bordeaux n° 25/02496
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/02496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIL Madame [T] [G] c/ S.A. [5] ([5]) Nature de la décision : au fond - renvoi à l'audie
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ca other ca_aix_provence n° 25/02496
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02496 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHX Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/02496
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD
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ca other ca_orleans n° 25/02496
CA Orleans, 25 août 2025, RG 25/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2025 Minute N° 816/2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02496
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02496 - N° Portalis 35L
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