Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02649
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/02649
N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [O] [
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ca other ca_versailles n° 25/02649
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT JUDICI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [I
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02649
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/02649
ARRET N° S.A.R.L. SAGA PIZZA C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS [W] S.A.R.L. FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
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ca other ca_pau n° 25/02649
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/02649
N° 112/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH44 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_nimes n° 25/02649
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [C] [V] [Z] [E] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [H] [V]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [M] [C] [W] [Y] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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ca other ca_orleans n° 25/02649
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 881/2025 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/02649
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 880/25 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ4 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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ca other ca_paris n° 25/02649
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIB Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 25/02649
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_paris n° 25/02649
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02649 - N° Portalis 35
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