Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02743
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQO Ordonnance n° 2026/ [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [U] Représentant : Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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ca other ca_nimes n° 25/02743
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4P Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023015034 Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 25/02743
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca other ca_amiens n° 25/02743
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02743
ARRET N° [S] [E] C/ S.C.I. [Z] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_grenoble n° 25/02743
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02743
N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYDR CP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 25/02743
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en
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ca other ca_paris n° 25/02743
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02743 - N° Portalis 35L
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