Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca annulation ca_paris n° 25/02846
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 57 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7L Décision d
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ca other ca_colmar n° 25/02846
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02846
MINUTE N° 26/288 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] (Site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_versailles n° 25/02846
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/02846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQG AFFAIRE : [L], [X] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca other ca_nimes n° 25/02846
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/02846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGA Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01326 Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_colmar n° 25/02846
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/02846
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 25/02846 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTI Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 02 M
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ca other ca_amiens n° 25/02846
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/02846
ORDONNANCE N° [D] C/ [A] [N] épouse [A] [M] [U] épouse [M] [D] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/0
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ca other ca_pau n° 25/02846
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02846
N°25/03475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02846 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_orleans n° 25/02846
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 942/2025 N° RG 25/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02846
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02846 - N° Portalis 35L
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