Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02915
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02915
31/03/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 25/02915 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFC3 SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00806 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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ca other ca_nimes n° 25/02915
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMJ G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 24 juin 2025 RG :25/127 [F] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec
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ca other ca_rennes n° 25/02915
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02915
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/02915
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02915
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [T] [E], domicilié es qualité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02915
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02915
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQFM Ordonnance n° 2025/ 112 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [G] Représentant : Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE Appelant S.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02915
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02915 - N° Portalis 35L7-
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