Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02928
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02928
09/04/2026 ARRÊT N° 144/2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFF7 EV/IA Décision déférée du 07 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0195) M.GIRARD [O] [F] C/ [1] Réf 51247825325100 [E] [F] [2] réf 2893400077
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ca other ca_versailles n° 25/02928
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_rouen n° 25/02928
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02928
N° RG 25/02928 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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ca other ca_amiens n° 25/02928
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/02928
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 23 Numéro : du : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM7Z Décision attaquée : en date du Société [1] SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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ca other ca_pau n° 25/02928
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 25/02928
N°25/2968 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_nimes n° 25/02928
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/02928
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02928
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/02928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGN Ordonnance n° 2025/M113 S.A.S. HIVORY prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la S
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ca other ca_paris n° 25/02928
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02928
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2FY Les aff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02928
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02928 - N° Portalis 35L7-
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