Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/03022
CA Caen, 10 juin 2026, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03022 Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25.22669 APPELANT S.E.L.A.R.L. [I] liquidateur judiciaire de M. [
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ca other ca_rennes n° 25/03022
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/03022
2ème Chambre N° RG 25/03022 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7EC (Réf 1ère instance : 24/02027) Mme [I] [Y] C/ S.C.I. LUCY PAJE Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me PEMPTROIT - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 25/03022
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 1121
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ca other ca_grenoble n° 25/03022
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_versailles n° 25/03022
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF75 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H], [C] [Z] [N], [D] [U] épouse [Z] TRESOR PUBLIC Décision déférée à la co
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ca other ca_pau n° 25/03022
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/03022
N° 2025/3089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 25/03022
CA Colmar, 18 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4C N° de minute : 348/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_rouen n° 25/03022
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03022
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03022 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03022
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZX Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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