Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03213
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/03213
ORDONNANCE N° S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [I] Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me DUMOULIN Me CREPIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MI
-
ca other ca_paris n° 25/03213
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK25S Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 25/03213
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03213
ORDONNANCE N° S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [A] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DUMOULIN Me CREPIN AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
-
ca other ca_grenoble n° 25/03213
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZD5 APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision att
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03213
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 401 Rôle N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFP [T] [D] [Y] [S] C/ [J] [Z] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naïma BELARBI S
-
ca other ca_colmar n° 25/03213
CA Colmar, 5 sept. 2025, RG 25/03213
Copie transmise par mail : - à Mme [C] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD - M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 05/09/2025
-
ca other ca_rouen n° 25/03213
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03213
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 25/03213
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03213
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03213 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03213
CA Lyon, 21 avr. 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGQ Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles