Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03384
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152
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ca other ca_amiens n° 25/03384
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03384
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03384 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNYR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN D
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ca other ca_nimes n° 25/03384
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/03384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02954 Madame [G] [O] ve
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ca other ca_paris n° 25/03384
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03384
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3N5
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ca other ca_orleans n° 25/03384
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_aix_provence n° 25/03384
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M68 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 -désistement d'incident- RG 25/03384 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX6 S.A.R.L. DDB O
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ca other ca_versailles n° 25/03384
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF7 AFFAIRE : [D] [M] C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03384
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03384 - N° Portalis 35
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