Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03524
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 25/03524
04/05/2026 N° RG 25/03524 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHC2 Décision déférée 04 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01898 [I] [S] c/ S.A.S. [1] Cop
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ca other ca_bordeaux n° 25/03524
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGK [P] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N330632025011742 du 26/08/2025 accordée par le bureau d'aide jur
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ca other ca_nimes n° 25/03524
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEE Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00775 ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca other ca_pau n° 25/03524
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03524
N°26/ 327 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03524
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJD [L] [H] [I] [S] [O] alias [T] [U] C/ S.A.S. [Localité 13] VIEW S.E.L.A.R.L. [D] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier
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ca other ca_versailles n° 25/03524
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRQ AFFAIRE : [E] [D] [S] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 pa
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ca other ca_douai n° 25/03524
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/03524
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/07/2025 N° de MINUTE : 25/438 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCT Ordonnance (N° 2024000202) rendu le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/03524
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03524 - N° Portal
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