Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03623
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNZ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 23 octobre 2025 RG :25/02299 Association [Localité 1] VOLLEY BALL C/ [R] COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_orleans n° 25/03623
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKZ (3 pages) Décision entreprise : Ordonnance duTJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 septembre 2025, do
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ca other ca_lyon n° 25/03623
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG Affaire : S.A.S.U. JEMSERVICES Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Mich
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ca other ca_paris n° 25/03623
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2024 -Tr
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ca other ca_colmar n° 25/03623
CA Colmar, 18 mai 2026, RG 25/03623
Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT4Y Minute n° : 26/222 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 dans l'affaire ent
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ca other ca_toulouse n° 25/03623
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHM2 - 3ème chambre Affaire : [D] [R] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [U] Repr
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ca other ca_versailles n° 25/03623
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLC AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 25/03623
CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7S joint au dossier 25/3623 Mme [P] [H] Représentant : Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE M. [L] [D] INTIME Nous, Catherin
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ca other ca_aix_provence n° 25/03623
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/552 Rôle N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSUR [T] [VB] [FY] [VB] [LB] [VB] [YO] [VB] [OC] [EF] [YO] [VJ] [FY] [NJ] [PL] [NJ] [FR] [KR] [IT] [YI] [PX] [VA] [YI] [LK] [YI] [
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ca other ca_douai n° 25/03623
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute n° : 25/ Ordonnance (N° 2025022595) rendu le 22 Mai 2025 par le Juge commissaire de LILLE N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMW joint au dossier 25/3064 APPELANTE S.A.R.L. F
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03623
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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ca other ca_paris n° 25/03623
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03623 - N° Portalis 3
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