Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03834
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01097) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 oct
-
ca other ca_orleans n° 25/03834
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] la SELAS ærige la SARL [1] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [Adresse 1] M. [E] [X] Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/03834
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03834
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLP S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabriel RIGAL, avocat au barr
-
ca other ca_versailles n° 25/03834
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
-
ca other ca_paris n° 25/03834
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03834 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/03834
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITA Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
-
ca other ca_lyon n° 25/03834
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/03834
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOR CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Octobre 2022 RG : 18/06014 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles