Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03876
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZII NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 novembre 2025 RG:574 FS-B S.N.C. REDSTONE INVEST A C/ S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL,
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ca other ca_toulouse n° 25/03876
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03876
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/135 N° RG 25/03852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDA Décision déférée du 14 Octobre 2025 TJ [Localité 1] 23/00439 Copie certifiée
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ca other ca_bordeaux n° 25/03876
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03876
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.I.E. [H] C/ S.A.S.U. AUDIT CONSEIL FINANCE S.A.S. EXPERT CONSEIL ENTREPRISE ---------------------- N° RG 25/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2M ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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ca other ca_versailles n° 25/03876
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03876
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Mai 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la
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ca other ca_rennes n° 25/03876
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03876
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 25/03876 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD5 DÉBITEUR : [B] [E] M. [B] [E] C/ [1] SERVICE CLIENT [2] SGC [Localité 1] S.C.I. [3] [4] Constate ou prononce le désistement d'instance et/
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ca other ca_colmar n° 25/03876
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03876
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat prise par le Préfet du Haut-Rhin et à destination du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 24 septembre 2025, Vu la décision (72 h) de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complè
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ca other ca_paris n° 25/03876
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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