Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04162
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/04162
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°228 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZA (Réf 1ère instance : 2023007413) S.A.S. ENTREPRISE [M] [H] C/ S.A.S. MISP PROPRETE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 25/04162
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3CZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00816) rendue par le Président du tribunal jud
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ca other ca_lyon n° 25/04162
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7Z Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] au fond N° RG 23/00457 du 20 mars 2025 [E] [S] C/ [G] [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Juin 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/04162
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/04162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF - 3ème chambre Affaire : [Adresse 3] [S] Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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ca other ca_versailles n° 25/04162
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPM AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Décision déférée à la co
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ca other ca_lyon n° 25/04162
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QL7Z Décision du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse au fond N° RG 23/00457 du 20 mars 2025 [O] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septembre 2025 APPELANTS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04162
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04162 - N° Portalis 35
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