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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/04761

    CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 25/04761

    N° R.G. Cour : N° RG 25/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Syndicat NATIONAL SUD SOLIDAIRE INTERIM (SNSI) [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644db8d6da041962f2207b
  • ca other ca_douai n° 25/04761

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04761

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVV Ordonnance (N° 25/00209) rendue le 08 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cdf093c619cd1f400e0e
  • ca other ca_rennes n° 25/04761

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/04761

    1e chambre civile B N° RG 25/04761 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCY (Réf 1ère instance : 25/00078) Mme [X] [E] épouse [J] c/ M. [Z] [J] SARL [J] DEVELOPPEMENT SCEA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2026 à : Me Rineau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482a7e93c619cd1f48cba5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04761

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04761 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991c9
  • ca other ca_paris n° 25/04761

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/04761

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6597f0874892822396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1