Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04844
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04844 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM5C Ordonnance de référé (N° 2025000953) rendue le 4 septembre 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_aix_provence n° 25/04844
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/154 Rôle N° RG 25/04844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXC2 S.A.R.L. FRANCOFER C/ S.A.S. STYLE PEINTURE S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04844
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXC2 S.A.R.L. FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. STYLE PEINTURE Représentant : Me Franck BANERE de la SELAR
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ca other ca_versailles n° 25/04844
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_aix_provence n° 25/04844
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DEFERE DU 23 OCTOBRE 2025 N°2025/580 Rôle N° RG 25/04844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXC2 S.A.R.L. FRANCOFER C/ S.A.S. STYLE PEINTURE S.D.C. DE L'IMMEUBLE Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 25/04844
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04844 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/04844
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/04844 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.S. STYLE PEINTURE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI -
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