Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04898
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04898
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/04898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL26 AFFAIRE : S.A.S. MO CONSTRUCTION C/ [T], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, président faisant fonctio
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ca other ca_aix_provence n° 25/04898
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04898
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Ordonnance n° 2026/M44 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [G] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/04898
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D' INCOMPÉTENCE TERRITORIALE F N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/04898
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°916 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUX3 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04898
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M228 M. [H] [O] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) Représentant :
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ca other ca_paris n° 25/04898
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04898 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/04898
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M145 M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPP
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ca other ca_lyon n° 25/04898
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFN joint au dossier 25/4897 Caisse BP AUVERGNE RHONE ALPES Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
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