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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05986

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/05986

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9eccdc6046d4700a15c
  • ca other ca_versailles n° 25/05986

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a83dcdc6046d47f11dd9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05986

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05986

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN Ordonnance n° 2025/M301 SAS COMPEX Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69454f9b75782d5f06b9845b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05986

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05986 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690997b043d68eab40739e03
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05986

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05986

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cfceb3220879db6db9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1