Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00003
CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4H Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Novembre
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ca other ca_colmar n° 26/00003
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00003
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 12.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 26/00003
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHH Décision déférée du 02 Avril 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - 24/04815 DEMANDEURS Monsieur [D] [I]
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ca other ca_riom n° 26/00003
CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GONW ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribuna
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ca other ca_aix_provence n° 26/00003
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 /M33 N° RG 26/00003 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nico
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00003
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 28 avril 2026
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ca other ca_noumea n° 26/00003
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 26/00003
N° de minute : 93/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WQJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/867) Saisine de la cour : 07
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00003
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00003
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 40/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZ2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ALFA [V] dont le siège social e
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00003
CA Besancon, 26 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E77F Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L
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ca other ca_paris n° 26/00003
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca other ca_metz n° 26/00003
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre Minute N° 26/00127 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en dat
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ca other ca_caen n° 26/00003
CA Caen, 17 mars 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYE3 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 13/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [V] [L] Née le 02 février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_metz n° 26/00003
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQCJ MINUTE N°26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VALO + Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00003
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW6 [I] [E] [D] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LAVAL Me Nathalie MARCHESSEAU Pron
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ca other ca_poitiers n° 26/00003
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 26/00003
Ordonnance n 2026/22 --------------------------- 05 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOAK --------------------------- [O] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [U] et en s
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ca other ca_nimes n° 26/00003
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JN AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [D], S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉ
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ca other ca_angers n° 26/00003
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 23 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSVX ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous,
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ca other ca_montpellier n° 26/00003
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q47R O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12
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ca other ca_rouen n° 26/00003
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mickael LE BORLOCH de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avoca
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ca other ca_orleans n° 26/00003
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00003 Minute n° Notification du : 20/01/2026 Tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [T] [S] LE DIRECT
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