Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00004
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025014661 APP
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ca other ca_aix_provence n° 26/00004
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQR Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M278 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. RUBIKLE Représentant : Me Julie ROTA de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau d
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ca other ca_riom n° 26/00004
CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 02 juillet 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GONY Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00306 ORDONNANCE D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00004
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00004
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00004
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ substituée lors des débats par Me Jonathan
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ca other ca_riom n° 26/00004
CA Riom, 7 mai 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO7U Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du
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ca other ca_colmar n° 26/00004
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00004
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 05.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_caen n° 26/00004
CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [E] divorcée [K] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Allemagne) [A
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ca other ca_metz n° 26/00004
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVO 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, en
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ca other ca_besancon n° 26/00004
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAES Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_grenoble n° 26/00004
CA Grenoble, 20 avr. 2026, RG 26/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AL ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 08 janvier 2026 E.U.R.L. EARL [D] [J] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 26/00004
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE N°29 Copies certifiées conformes M. [L] [X], Me [I] [A] Me Eric POILLY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Eric POILLY COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES
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ca other ca_amiens n° 26/00004
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre
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ca other ca_reims n° 26/00004
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKF-16 S.A.S.U. [1] c/ [R] [Y] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00004
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 26/00004
Commune DE [Localité 1] prise en la personne de son [F] en exercice C/ Société [I] ET MIGNOTTE MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. ASTEREN représenté par Me [J] [W] ès qualité de mandataire-liquidateur de la société [I] ET MIGNOTTE menuiserie
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00004
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00004
Ordonnance n 2026/25 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODG --------------------------- [M] [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES ESSARTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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ca other ca_chambery n° 26/00004
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00004
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/008 Rôle N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXE S.A.S. [1] C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2026 à : Me Laura GRIMALD
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ca other ca_douai n° 26/00004
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 35/26 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSAL DEMANDERESSE : S.A.S. DELIVER dont le siège se situe [Adresse
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ca other ca_dijon n° 26/00004
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIP NOUS, Alain CHATEAUNEUF, Premier président de la cour d'appel de Dijon, Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2025 (RG 25/00519) par le Pôle Social du tribuna
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