Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00072
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00072
ARRET N°330 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6V [Q] C/ S.C.P. MANDATEAM [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_amiens n° 26/00072
CA Amiens, 26 août 2026, RG 26/00072
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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ca other ca_douai n° 26/00072
CA Douai, 10 août 2026, RG 26/00072
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MR [M] [J] Minute électronique APPELANT M. [M] [J] né le 02 Janvier 1
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ca other ca_bordeaux n° 26/00072
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00072
RÉFÉRÉ N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT67 ---------------------- S.A. ACM IARD c/ S.A.R.L. LE VALERIAN, S.A. THELEM ASSURANCES [O] [B] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00072
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 juillet 2026 N° 2026/300 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCL [C] [B] [U] [F] [E] [T] C/ Société [P] LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée
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ca other ca_nimes n° 26/00072
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ZK AFFAIRE : [Q], [P] C/ [K], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca other ca_dijon n° 26/00072
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 Premier président REFERE ORDONNANCE DE RADIATION du 16 juin 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZRM Affaire : Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00072
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00072
Ordonnance sur requête : N° RG 26/06029 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3DG devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 072 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap
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ca other ca_aix_provence n° 26/00072
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/72 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJ4 [W] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [Q] [C] Copie adressée : par c
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ca other ca_bordeaux n° 26/00072
CA Bordeaux, 15 avr. 2026, RG 26/00072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW2 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_reims n° 26/00072
CA Reims, 31 mars 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX ORDONNANCE DE JONCTION N°18 N° RG 26/00072 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Janvier 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00072
CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00072
N° RG 26/00072 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEQ du 13/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/71 du 13 mars 2026 APPELANTS : M. le procureur de la République près l
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ca other ca_caen n° 26/00072
CA Caen, 18 févr. 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00072 - Madame [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025237 APPELANTE S.A.R.
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ca other ca_montpellier n° 26/00072
CA Montpellier, 14 févr. 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DK O R D O N N A N C E N° 2026 - 74 du 14 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00072
CA Rennes, 13 févr. 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/2026 - N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00072
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°72/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUT
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ca other ca_toulouse n° 26/00072
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 26/00072
7 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/72 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 janvier 2026 à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_metz n° 26/00072
CA Metz, 25 janv. 2026, RG 26/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 26/00072
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 26/00072
Ordonnance N°66 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2TH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 janvier 2026 [M] C/ [Y] PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_douai n° 26/00072
CA Douai, 16 janv. 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKV Minute électronique Ordonnance du vendredi 16 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 27 Août 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nat
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