Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00086
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB6E Appel d'une ordonnance 26/00418 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
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ca other ca_montpellier n° 26/00086
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXI Enrôlement du 29 Mai 2026 assignation du 27 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 20 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE M
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ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/302 Rôle N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS43 [S] [R] [J] [R] C/ [I] [Q] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-antoine VILLA Me Fra
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ca other ca_douai n° 26/00086
CA Douai, 20 juill. 2026, RG 26/00086
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 20 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWN DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] Entrepreneur individuel e
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ca other ca_bordeaux n° 26/00086
CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 26/00086
RÉFÉRÉ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS3 ---------------------- S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA [Adresse 1] c/ S.A.S. CONSEILS CESSIONS REALISAT INVESTIS (CCRI) [Localité 1]) ---------------------- DU 16 JUILLET 2026 ----------------------
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00086
CA Besancon, 3 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73V S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 décembre 2025 [RG N° 25-0021742] Code affaire : 80Q - Demande d'annulation d'une sanction d
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ca other ca_toulouse n° 26/00086
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/92 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZT Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de Toulouse - 26/846 APPELANT Monsieur [E] [C] [S] Actuellement hosp
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ca other ca_noumea n° 26/00086
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 26/00086
N° de minute : 138/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WX7 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 02 Avril 2026 d'un arrêt rendu le 26 Mars 2026 (RG n° :2
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ca other ca_bastia n° 26/00086
CA Bastia, 5 juin 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE N° - du 05 JUIN 2026 R.G : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CND6 [R] C/ PREFECTURE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par M. Guillaume DES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/86 Rôle N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3PP [A] [X] C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Cop
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ca other ca_paris n° 26/00086
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00086
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZ5 Décisi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00086
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGB du 11 AVRIL 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Immatriculation 1
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ca other ca_montpellier n° 26/00086
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6WY O R D O N N A N C E N° 2026 - 90 du 27 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00086
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°86/2025, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIE Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00086
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/86 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_metz n° 26/00086
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_nimes n° 26/00086
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00086
Ordonnance N°79 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 janvier 2026 X SE DISANT [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au
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ca other ca_douai n° 26/00086
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNO Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] ([Localité 6]) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00086 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZ3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00086
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00086 - N° Portalis
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