Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00097
CA Bordeaux, 6 août 2026, RG 26/00097
RÉFÉRÉ N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVAQ ---------------------- [B] [Y] épouse [C] c/ S.A.S. EUREXO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE ---------------------- DU 06 AOUT 2026 ---------------------- ORDONNANC
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00097
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/97 Rôle N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP55Z [T] [S] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 1] Organisme [Localité 2] PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 3] [Lo
-
ca other ca_bastia n° 26/00097
CA Bastia, 26 juin 2026, RG 26/00097
ORDONNANCE N° 17 du 26 JUIN 2026 R.G : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNIB [P] C/ PREFECTURE HAUTE CORSE LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Monsieur Pierr
-
ca other ca_rennes n° 26/00097
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00097
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°221 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIAQ (Réf 1ère instance : 2025000916) M. [L] [V] S.A. CELESTE C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES MINISTERE PUBLIC
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00097
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUWD ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00097
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 26/00097
N° RG 26/00097 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHD du 06 mai 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/96 du 06 mai 2026 APPELANTE : Mme [E] [V] - OQTF 10841 née le 17 août
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00097
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/181 Rôle N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQU Société TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-frédéric GAULTI
-
ca other ca_versailles n° 26/00097
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00097 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUB5 AFFAIRE : [F] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versaille
-
ca other ca_paris n° 26/00097
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [K] PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n°97/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXHP Décision déférée à l
-
ca other ca_rennes n° 26/00097
CA Rennes, 22 févr. 2026, RG 26/00097
République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/69 N° RG 26/0097- N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, prés
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00097
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
-
ca other ca_toulouse n° 26/00097
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/97 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
-
ca other ca_metz n° 26/00097
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Maxime FORMAT , greffier en pré-affectation et de Marie
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00097
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOTS [D] [R] / [X] [U], [C] [O] [E] Jugement Au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_nimes n° 26/00097
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00097
Ordonnance N°90 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J227 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 janvier 2026 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2026 Nous, Mme
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00097
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5C Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 26/00097
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQR Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 1] ( ITALIE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00097
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00097 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles