Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 26/00099
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 37 /2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPDL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/01458 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHA
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ca other ca_chambery n° 26/00099
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00099
N°MINUTE HO. COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7K
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ca other ca_papeete n° 26/00099
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 26/00099
N°154 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Rousseau-Wiart - Me Jacquet le 9 juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 26/00099 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 81, rg n° 24/00358 de la
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00099
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00099
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE N° 26/105 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOT Décision déférée du 09 Juin 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- APPELANTE (TIERS) : Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Lo
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00099
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00099
N° RG : 26/00099 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FXLT ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. Mme [J] [D]- [I] C/ Mme [K] [O] Mme [G] [I] Notifié aux parties le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00099
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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ca other ca_paris n° 26/00099
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°99/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJG Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00099
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/98 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 26/00099
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXT Ordonnance n° 2026/M33 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca other ca_nimes n° 26/00099
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00099
Ordonnance N°92 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 janvier 2026 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00099
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTX [I] [V] / Société CAISSE PREVOYANCE DE S.N.C.F. Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 26/00099
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP52 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00099
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00099 - N° Portalis
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