Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/00103
CA Lyon, 5 août 2026, RG 26/00103
N° R.G. Cour : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Août 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah NASRI substituant M
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ca other ca_toulouse n° 26/00103
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/109 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3O Décision déférée du 23 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/965 APPELANT Madame [N] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 26/00103
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 26/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU7R ORDONNANCE Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_aix_provence n° 26/00103
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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ca other ca_paris n° 26/00103
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2X Déc
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ca other ca_paris n° 26/00103
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 05 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_paris n° 26/00103
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (n°103/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXQO Décision défér
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ca other ca_bourges n° 26/00103
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 26/00103
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS COGEP AVOCATS LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFL Décis
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ca other ca_toulouse n° 26/00103
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/103 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 février à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00103
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 26/00103
Ordonnance N°96 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24U Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 janvier 2026 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2026 (Au titre d
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ca other ca_metz n° 26/00103
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00103
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQAI Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00103
CA Douai, 21 janv. 2026, RG 26/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSI Minute électronique Ordonnance du mercredi 21 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 26/00103
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 42/26 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00103
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00103 - N° Portalis
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