Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00111
CA Aix Provence, 1 août 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCNT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] C/ [J] [G] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTR
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ca other ca_douai n° 26/00111
CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/00111
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3RQ DEMANDEUR : SARL AGROMAR FRANCE prise en la personne de ses r
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ca other ca_toulouse n° 26/00111
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/117 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJ4 Décision déférée du 15 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [P] [Z] Actuellement hospi
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ca other ca_noumea n° 26/00111
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 26/00111
N° de minute : 178/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 20 Juillet 2026 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WZU Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Février 2026 par le Cour d'Appel de NOUM
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ca other ca_basse_terre n° 26/00111
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 : N° RG 26/00111 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [P] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anis MALOUCHE de la SE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00111
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KH6 du 15/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/110 APPELANT : M. LE PROCUREUR D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00111
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 N° 2026/210 Rôle N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTYH [B] [I] C/ S.C.I. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Andréa SAGNA Prononcée à la s
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00111
CA Montpellier, 23 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OT O R D O N N A N C E N° 2026 - 116 du 23 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00111
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/2026 - N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LÉON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_paris n° 26/00111
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°111, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYG3 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00111
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/112 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00111
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00111
Ordonnance N°104 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26D Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mar
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ca other ca_reims n° 26/00111
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00111 - N° RG 25/01815 APPELANTE S.A.S. Horti Sologne, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS I
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ca other ca_metz n° 26/00111
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_douai n° 26/00111
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUB Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [K] [X] né le 22 Février 2000 à [Localité 2] (TUNI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00111
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQDV Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00111
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00111 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00111
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPY Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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