Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00125
CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/130 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQR Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - 26/1249 APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [L
-
ca other ca_toulouse n° 26/00125
CA Toulouse, 30 juill. 2026, RG 26/00125
Cour d'appel de Toulouse La première présidence ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° 2026/125 Nous, Philippe Mazières, président de chambre, délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel du 19 cembre 2025, étant en notre cabinet, Vu l'article 485 du Code de procédure ci
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00125
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00125
RÉFÉRÉ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWK7 ---------------------- [Q] [L] c/ [Z] [U], S.E.L.A.R.L. SELARL LGA ÈS-QUALITÉS DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [1] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée l
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00125
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 26/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI2 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00125
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUII [K] [F], [V] C/ [Q] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MEJEAN Me Stéphanie LEANDRI-C
-
ca other ca_versailles n° 26/00125
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZX AFFAIRE : [Z] [E] [T] C/ [R], [O] [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Janvier 2026 par
-
ca other ca_paris n° 26/00125
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY2M Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00125
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [B] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
-
ca other ca_bourges n° 26/00125
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00125 N°Portalis DBVD-V-B7K-DZGO
-
ca other ca_rennes n° 26/00125
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-89 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00125
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n° 125, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY67 Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00125
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/127 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 11H30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_nimes n° 26/00125
CA Nimes, 6 févr. 2026, RG 26/00125
Ordonnance N°117 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3B5 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 février 2026 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2026 (Au titre de l'ar
-
ca other ca_metz n° 26/00125
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 26/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQH4 ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 26/00125
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSY3 Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 01 Juin 2002 à [Localité 5] ALGERIE de nationa
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00125
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIY Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_colmar n° 26/00125
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFI N° de minute : 19/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_rouen n° 26/00125
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 26/00125
N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
-
ca other ca_paris n° 26/00125
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00125 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00125
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00125
N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ4 Nom du ressortissant : [A] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles