Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00137
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/306 Rôle N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBJ S.A. SOCIETE GENERALE C/ [M] [P] [B] [I] épouse [W] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ann
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ca other ca_aix_provence n° 26/00137
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/266 N° RG 26/00137 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2I [F] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 07
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ca other ca_bastia n° 26/00137
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 26/00137
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 26/137 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXX SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 février 2026, enregistrée sous le n° 25/005 S.A.S. [Y] C/
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ca other ca_paris n° 26/00137
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2025-T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00137
CA St Denis Reunion, 9 juin 2026, RG 26/00137
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPKN [B] C/ Société [1] S.A.S. [2] Société [3] S.C.P. [J] Société [4] S.C.I. [5] Société [6] S.A. [7] Etablissement SIP [Localité 1] Société [8] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 09
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ca other ca_dijon n° 26/00137
CA Dijon, 29 mai 2026, RG 26/00137
[J] [S] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expédition délivrées par télécopie le 29 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DB
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ca other ca_versailles n° 26/00137
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUHN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_pau n° 26/00137
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 26/00137
N° 26/1249 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJZD 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D]
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ca other ca_orleans n° 26/00137
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLA7 (3 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 0
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ca other ca_montpellier n° 26/00137
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75J O R D O N N A N C E N° 2026 - 141 du 02 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00137
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00137
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de la saisine : 06 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_dijon n° 26/00137
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GY7N Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 18 Décembre 2
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ca other ca_paris n° 26/00137
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (n°137, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZUO Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00137
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/138 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00137
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00137
Ordonnance N°129 N° RG 26/00137 N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00137
CA Metz, 7 févr. 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00137 - N°
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ca other ca_douai n° 26/00137
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2M Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [P] né le 30 Mai 2002 à en GUINEE-BISS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00137
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNY N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNY Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00137
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00137 - N° Portalis
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